Documentation - Réglementation

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Loi EGAlim en restauration collective :

Résumé en 5 points

Une loi Agriculture et Alimentation pour tous les secteurs de la restauration collective

 La loi EGAlim du 30 octobre 2018 fixe des objectifs ambitieux à la restauration collective publique et privée pour permettre la transition vers  une alimentation de qualité et durable.

 Qu’entend-on par restauration collective dans le cadre de la loi EGAlim ? Il s’agit d’un lieu de restauration hors foyer caractérisé par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers (des convives) à un prix modéré. Cela concerne plusieurs secteurs (scolaire, santé, travail…) et type de convives (enfants, jeunes adultes, adultes).

Les objectifs de cette loi s’inscrivent dans le cadre du Programme National pour l’alimentation (2019-2023).

Les objectifs de cette loi sont pluriels :

  • Tendre vers une alimentation plus qualitative et durable dans l’ensemble des restaurants collectifs
  • Sensibiliser tous les secteurs concernés à cette question
  • Travailler sur l’ensemble des mesures de la loi sur l’ensemble de la filière
  • Faire remonter les informations relatives aux différentes mesures pour en assurer un suivi et un pilotage

Tous les secteurs sont concernés par la loi EGAlim en restauration collective : 

  • L’ensemble des cantines scolaires : crèches, primaire, secondaire, supérieur
  • L’ensemble des cantines relevant du secteur médical et médico-social : hôpitaux, cliniques, ehpad, esat, …
  • L’ensemble des cantines du personnel des administrations
  • Les établissements pénitentiaires

Loi AGEC

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Les mesures sont réparties selon cinq axes :

  • sortir du plastique jetable ;
  • mieux informer les consommateurs ;
  • lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
  • agir contre l’obsolescence programmée ;
  • mieux produire.

Qualité de l’air intérieur